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T-12, r. 11 - Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’avocat qui cesse de représenter une personne doit en aviser par écrit la Commission et les autres personnes au dossier et indiquer la date de la fin de son mandat.
Décision 98-10-27, a. 14.
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